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Renseignements recueillis
Les formulaires recueillent les coordonnées du demandeur et les informations qu’il fournit sur son syndicat, sa copropriété et ses besoins. Évitez de transmettre des renseignements sensibles ou des informations personnelles concernant des tiers
Finalités
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Les lieux de traitement, les éventuelles communications hors du Québec et les mesures d’encadrement applicables : À compléter avant publication
Conservation et destruction
Les durées de conservation, les critères retenus et les modalités de destruction ou d’anonymisation : À compléter avant publication
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